Taxes impayées: un répit pour les contribuables de Nicolet
Taxes impayées: un répit pour les contribuables de Nicolet
Nicolet abaisse temporairement à 0% le taux d’intérêt sur les taxes impayées. Le conseil municipal a donné suite, lors d’une séance extraordinaire tenue hier, à cette décision annoncée par la mairesse Geneviève Dubois lors du dépôt du budget la semaine dernière.
Cette pause sera en vigueur du 11 décembre 2023 jusqu’au 15 avril 2024. Les élus veulent ainsi donner un répit aux contribuables dans un contexte d’inflation.
«Cette décision des membres du conseil municipal aura un effet atténuant sur les finances de notre population pendant cette période économique plus difficile. L’inflation a un effet significatif sur le pouvoir d’achat des citoyennes et citoyens » souligne France Trudel, mairesse suppléante et conseillère municipale.
« Nous avions déjà le taux d’intérêt le plus bas de municipalités de tailles comparables ou de villes aux alentours et croyons que cet incitatif financier permettra aux gens d’arrêter de faire courir des intérêts et de pouvoir payer les taxes municipales qui sont dues » précise Pascal Allaire, directeur des Services administratifs et trésorerie et directeur général adjoint.
Conditions à respecter
La loi sur la fiscalité municipale permet aux villes de décréter, par résolution, un taux d’intérêt différent que le taux minimum prévu par la loi. Ce taux s’applique alors à toutes les créances impayées avant l’adoption de la résolution. Pour se prévaloir de cet abaissement, il faudra cependant que les citoyens donnent un montant en capital et intérêt sans quoi le 16 avril au matin les intérêts reprendront depuis qu’ils ont été contractés. De cette façon, Nicolet espère que sa population utilisera ce levier économique atténuant.
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