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Politique d’accessibilité


La Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska-Bécancour est à l’écoute des personnes ayant un handicap.

La Coopérative souhaite améliorer l’accessibilité de ses services et de ses installations.  Elle souhaite prévenir et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes ayant un handicap.

La Coopérative invite ses employés et toute personne qui le désire à soumettre des commentaires sur le sujet.

Handicap

Un handicap est une déficience physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle.


Un handicap peut être aussi un trouble d’apprentissage de la communication ou une limitation.


Les handicaps peuvent être permanents, temporaires ou se produire de temps en temps.

Obstacle

Un obstacle est tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société.


Par exemple, un obstacle peut être un élément physique, relatif à un bâtiment, à l’information, à la communication ou aux technologies.


Des obstacles peuvent aussi être des comportements, des façons d’interagir, des politiques ou des pratiques.

 

Loi et règlements

 

Comme la Coopérative opère la station de radio VIA 90.5, elle doit respecter la loi et les règlements suivants :

  • Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi)
  • Règlement canadien sur l’accessibilité
  • Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

 

Plan sur l’accessibilité

 

Afin de se conformer à la Loi et aux règlements, la Coopérative a écrit un Plan sur l’accessibilité pour les années 2024 à 2027.

Le Plan explique la façon dont la Coopérative identifie les problèmes d’accessibilité des personnes ayant un handicap.  Le Plan décrit les objectifs établis pour éliminer les problèmes d’accessibilité.

 

Télécharger un document ou le recevoir dans un autre format

 

Pour télécharger le Plan sur l’accessibilité 2024-2027 cliquez ici.

Pour télécharger le document expliquant le processus de rétroaction sur l’accessibilité cliquez ici.

 

Sur demande, la Coopérative fournira dans un autre format un document expliquant son processus de rétroaction sur l’accessibilité ou son Plan sur l’accessibilité.

 

Une personne peut demander de recevoir une copie des document dans ces formats :

  • Imprimé
  • Imprimé en gros caractères
  • Sur support audio
  • En braille
  • Sur un support compatible avec des technologies d’adaptation

 

Pour recevoir les document, la personne devra donner son adresse courriel.

Pour des documents imprimés ou en braille, la personne devra donner son adresse postale.

 

Soumettre un commentaire ou recevoir un document dans un autre format

 

La Coopérative reçoit les commentaires sur l’accessibilité et les demandes pour recevoir un document dans un autre format :

Par courriel en écrivant au accessibilite@via905.fm

Par téléphone en appelant au 819-294-2526 poste 299

Par la poste en envoyant une lettre au
4300, avenue Arseneault, Bécancour (Québec), G9H 1V8

 

Les commentaires et demandes seront reçus par Louis-Martin McArdle, directeur général de la Coopérative.

 

Tous les commentaires seront lus ou écoutés.

La Coopérative utilisera les commentaires pour prévenir et éliminer des obstacles.  

 

Il est possible de faire un commentaire de façon anonyme par téléphone ou par la poste.

Les commentaires anonymes seront considérés de la même façon que les autres commentaires.

 

Nous enverrons un accusé de réception aux personnes qui envoient un commentaire.

Si le commentaire est anonyme, nous n’enverrons pas d’accusé de réception.

 

Il est possible que certains commentaires ne nécessitent pas une réponse ou un suivi immédiat.  

Tous les commentaires aideront la Coopérative à élaborer des plans et rapports annuels sur l’accessibilité.

 

Les demandes de documents dans un autre format seront acheminées dans les délais suivants :

  • Pour les documents en braille ou sur support audio : au plus tard 45 jours après la demande
  • Pour les autres formats : au plus tard 20 jours après la demande

 

Confidentialité

 

La Coopérative conserve les informations suivantes :

  • Date du commentaire
  • Contenu du commentaire
  • Date de la demande d’envoi du document expliquant le processus de rétroaction sur l’accessibilité ou du Plan sur l’accessibilité
  • Nom et coordonnées de la personne ayant fait le commentaire ou demandé l’envoi d’un document (s’il n’est pas anonyme)

 

Les informations sont conservées pendant au moins 7 ans.

Elles sont conservées en conformité avec la Loi québécoise de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

 

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Mise à jour : 11 mai 2024