Ignorance de la loi | Une amende de 4 000 $ pour avoir voulu louer une chambre chez elle

Ignorance de la loi | Une amende de 4 000 $ pour avoir voulu louer une chambre chez elle

Une femme du secteur Sainte-Gertrude a écopé d’une amende de près de 4 000 $ pour avoir voulu louer une chambre chez elle sans l’avoir enregistrée à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Selon la loi sur l’hébergement touristique, louer une chambre pour 31 jours ou moins sans être enregistré à la CITQ peut entraîner une amende allant de 2 500 $ à 25 000 $.

Chantal Dansereau a admis avoir eu la surprise de sa vie quand elle a reçu le constat d’infraction de Revenu Québec de 2 500 $, dont, avec les frais, s’est élevé à 3 750 $.

En entrevue, Mme Dansereau a admis sa méconnaissance des lois entourant la location de courte et de longue durée.

Au Centre-du-Québec, un total de 15 infractions ont été signalées entre le 1^er avril 2025 et le 31 décembre dernier, concernant des personnes soupçonnées d’avoir contrevenu à la loi.

Notons que les Villes peuvent aussi donner des contraventions quand les locations ne sont permises par le zonage.

À Bécancour, la Ville a écrit par courriel n’avoir émis aucun constat du genre en 2025.

Toutefois, selon les dires de Mme Dansereau, plusieurs autres personnes de Bécancour ont reçu le même genre de contravention.

Mme Dansereau a ajouté que son intention était de louer une chambre sur plusieurs mois et contestera l’amende qui lui a été distribuée puisqu’elle a estimé être en règle.

Alex Drouin

LIRE PLUS