Une amende salée pour un résident de Bécancour
Une amende salée pour un résident de Bécancour
Un résident de Bécancour devra acquitter des amendes totalisant plus de 230 000 $ dans un délai de 12 mois après avoir été condamné dans une affaire de fraude fiscale.
Entre mai 2014 et avril 2016, Michel Villeneuve avait omis de percevoir ou de remettre les taxes liées aux activités commerciales de deux entreprises, soit les sociétés Les pavages excavations Cartier et Excavation Montcalm.
Revenu Québec avait déposé des accusations après avoir mené des perquisitions en décembre 2016, à Québec, puis en octobre 2017, à Bécancour.
À la fin mai, le commerçant avait finalement plaidé coupable à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise.
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